Article 1 : Généralités
Le site ailesvaroises.com est édité par l’association Les Ailes Varoises (Aéroclub Les Ailes Varoises) dont le bureau est situé : Hangar n°34 – Aérodrome de Vinon sur Verdon, 83516 VINON SUR VERDON. Parution au journal officiel N° 850 (association loi 1901), représentant légal : M. Pascal Poillon.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’association les Ailes Varoises et le client final. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières.
Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Informations sur les produits
L’association Les Ailes Varoises propose diverses prestations de vol payantes.
Les caractéristiques essentielles des prestations proposés à la vente sont présentées sur le site.
Article 3 : Commandes
Pour passer une commande, le client devra remplir un formulaire avec ses coordonnées personnelles ainsi que le lieu de livraison. Un ‘bon pour un vol’ sera envoyé à l’adresse de livraison du client dès la finalisation de la commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être délivrer le ‘bon pour un vol’.
La prestation d’un vol n’est effective que lorsque l’association a reçu le versement du prix de la prestation. Les Ailes Varoises confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
L’association se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Livraison
Apres confirmation de la commande, l’association Les Ailes Varoises s’engage a livrer au client un ‘bon pour un vol’ dans un délai maximum de 5 semaines.
Ce bon devra être présenté avant le vol pour attester du payement de la prestation
Article 5 : Prix
Les prix figurant sur le site sont toujours exprimés en Euros et net (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Article 6 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’association Les Ailes Varoises. Le prix des prestations est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue à travers un système de paiement sécurisé (SPPLUS) vous permettant de régler par carte bancaire ou par Paypal.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Caisse d’Épargne).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’association Les Ailes Varoises se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 7 : Disponibilité
L’association Les Ailes Varoises, par l’intermédiaire de sa boutique en ligne, vend des prestations de vol non datés et le client est libre d’effectuer une réservation à la date de son choix, conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessous.
L’association Les Ailes Varoises se réserve le droit d’annuler ou de déplacer une réservation de vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques.
Article 8 : Réservation
Il incombe au client final de prendre contact avec l’association Les Ailes Varoise afin de convenir des détails de la commande, et notamment réserver une date pour le vol.
Article 9 : Durée de validité
Dès la réception du versement du prix de la prestation par l’association, l’offre est valable pendant 1 an. Il est à la charge du client de contacter Les Ailes Varoises pour définir une date pour le vol.
Article 10 : Remboursement
L’association n’autorise pas les remboursements sur les produits achetés sur la boutique en ligne.
Article 11 : Assurance
L’association Les Ailes Varoises souscrit, auprès de la compagnie AIR COURTAGE ASSURANCES – Hôtel d’entreprises “Pierre Blanche”, Allée des Lilas, Parc Plaine de l’Ain – 01150 SAINT VULBAS, dans les conditions obligatoire prévues par la Fédération Française de Planeurs Ultra-légers Motorisés (FFPLUM), une assurance responsabilité civile, casse et individuelle accident qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels (pilote et passager), matériels (aéronef) et immatériels causés aux clients ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’aéroclub.
Article 12 : Informations légales
L’association ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues.
Le site ailesvaroises.com n’enregistrera pas vos données bancaire et ne pourra donc pas les utiliser ni les divulguer à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Association Les Ailes Varoises – Hangar n°34 – Aérodrome de Vinon sur Verdon – 83516 VINON SUR VERDON
Ou par email en utilisant notre formulaire de contact.
Article 13 : Dispositions juridiques
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
